PRÉAMBULE :
Toute commande d’un produit ou service figurant sur la boutique en ligne des Éditions Papyrus et Légendes suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
Les Éditions Papyrus et Légendes se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client en sera informé dès publication par voie électronique. Toutefois, il est recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions.

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne au Client de biens proposés par la boutique en ligne des Éditions Papyrus et Légendes.

ARTICLE 2 : DROITS D’UTILISATION
La boutique en ligne ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le Client s’engage à respecter.

ARTICLE 3 : CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
L’accès à la boutique en ligne est totalement gratuit mais peut dans certains cas nécessiter de la part du Client la création d’un compte client personnel.
Les équipements informatiques nécessaires à l’accès à la boutique en ligne restent à la charge exclusive du Client, de même pour les frais engendrés par l’utilisation desdits équipements informatiques. Par « équipements informatiques », nous entendons à titre d’exemple : ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication.

Alinéa 1 : Inscriptions et suppression de compte
Les inscriptions à la boutique en ligne sont limitées à un seul compte par personne (même prénom et même nom) sur chaque site de la société éditrice. Si un nombre multiple de comptes par un même titulaire est constaté par la société éditrice, cette dernière procèdera à la suppression de tous les comptes possédés par leur titulaire, aux torts de celui-ci.
Il est interdit d’utiliser un pseudonyme, une fausse identité ou d’indiquer des coordonnées (postales, électroniques et/ou téléphoniques) inexactes.
L’inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. Toutefois, il est entendu qu’un compte resté inactif au-delà d’une durée de douze mois consécutifs pourrait être supprimé.
Si une suppression de compte a été décidée par les Éditions Papyrus et Légendes ou par son titulaire en vertu des principes dictés ci-dessus, les informations du Client sont alors détruites ainsi que l’intégralité des données figurant sur son compte (notamment son identité, ses coordonnées postales, électroniques et/ou téléphoniques, points et/ou crédit en euro), et ce sans réclamation possible à cet égard.

Alinéa 2 : Production de justificatifs
Les Éditions Papyrus et Légendes se réserve le droit de réclamer sans préavis des justificatifs d’identité et/ou de domiciliation d’un Client (pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile tel que quittance gaz, électricité, ligne téléphonique, assurance-habitation, de loyer, etc.

Alinéa 3 : Tentatives de modification
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs mis en place sur la boutique en ligne.

Alinéa 4 : Informations et contenus communiqués par le Client
Les informations fournies par le Client doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Clients sont de la responsabilité exclusive du Client concerné. Chaque Client prend l’initiative de divulguer et de diffuser auprès de la société éditrice des informations, données, textes, contenus et/ou images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de la société éditrice, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, dans la mesure où le Client a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription sur le site et en reconnaissant avoir lu et validé les présentes conditions générales de vente.
La société éditrice ne peut être tenue pour responsable de, et des conséquences de, l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par le Client. De même, la société éditrice ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Client susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Clients ou des tiers.

Alinéa 5 : Piratage ou utilisation illicite d’un compte
Au cours de son inscription, le Client doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d’accéder au site. Le Client doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l’impossibilité d’accéder à son compte par oubli de l’identifiant ou du code secret ou de son piratage par un tiers.
Toute utilisation illicite de l’identifiant ou/et du code secret du Client devra être signalée dans les plus brefs délais à la société éditrice par tout moyen, afin qu’elle soit en mesure de faire cesser, après enregistrement de l’opposition du Client, les effets de cette utilisation.
Seul le Client devra en supporter les conséquences.

ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande et la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 5 : DURÉE
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’inscription sur le site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

ARTICLE 6 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur la boutique en ligne constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 7 : CONFIRMATION DE COMMANDE
La boutique en ligne met à la disposition de chaque Client un espace client personnalisé depuis lequel le Client peut suivre étape par étape sa commande, de son enregistrement à sa validation, en passant par son expédition ou toute réclamation.
Toutes ces informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le site.

ARTICLE 8 : PREUVES DE TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 9 : INFORMATION SUR LES PRODUITS OU SERVICES
La société éditrice présente sur son site les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits sont les plus qualitatives possible, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme.
Les offres présentées sur la boutique en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 10 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Les offres présentées sur la boutique en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit ou service.

ARTICLE 11 : PRIX
Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 12 : MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile comme indiqué à l’Article 3 alinéa 2 des présentes conditions générales de vente. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

ARTICLE 13 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les livres au format numérique sont délivrés en un fichier ZIP contenant les versions de lecture ePub et mobi.
Les fichiers sont livrés sans DRM afin de permettre au Client de les enregistrer sur tout matériel compatible de son choix.
Un lien d’accès lui sera transmis à l’adresse mail enregistrée lors de son achat. Le Client pourra également retrouver les fichiers achetés dans son espace client.
Les livres au format papier sont expédiés sous deux jours ouvrés par les Éditions Papyrus et Légendes. En cas de réimpression, un délai de plusieurs semaines peut être nécessaire en fonction du planning de notre imprimeur.
Tous les autres articles sont expédiés par nos fournisseurs selon les modalités précisées dans la fiche de présentation de chaque produit.
Notre politique de retour et de remboursement est explicitée sur cette page.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre, intervention gouvernementale ; l’arrêt des réseaux de télécommunication, piratage informatique ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes du Client ; mobilisation sociale ayant des répercussions sur notre activité ou sur celle de nos fournisseurs.

ARTICLE 15 : LIMITES DU RÉSEAU INTERNET
Une interruption momentanée des services est possible. Le Client reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable le site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Pour utiliser les services mis en place par la société éditrice, le Client doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires à son bon fonctionnement.
Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation de l’Internet, ou le cas échéant, de services de l’Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes de l’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur l’Internet.
La société éditrice ne garantit pas que ses services mis en place soient utilisables si le fournisseur d’accès à l’Internet du Client se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, la société éditrice n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès à l’Internet du Client, à l’encombrement du réseau de l’Internet, et pour toute autre raison extérieure à la société éditrice.
Par ailleurs, le Client utilisateur du fournisseur de l’accès à l’Internet AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peut rencontrer des problèmes de fonctionnement. Dans ces conditions, la société éditrice ne garantit pas que ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.
En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour et/ou d’améliorations techniques pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la société éditrice informera préalablement chaque Client par voie électronique à l’adresse communiquée lors de l’inscription sur le site d’une opération de maintenance et/ou de mise à jour.

ARTICLE 16 : INFORMATIONS NOMINATIVES – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.
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ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.